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Les Sanctions administratives

Andersen Robert, Déom Diane, Renders David
Date de parution 01/02/2007
EAN: 9782802723769
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
178,00 €
Une analyse fouillée des applications du phénomène des sanctions administratives Au-delà des questions générales (notion, régime applicable) auxquelles il répond, l'ouvrage a pour objet d'examiner les différentes ... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurBRUYLANT
Nombre de pages730
Langue du livreFrançais
AuteurAndersen Robert, Déom Diane, Renders David
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution01/02/2007
Poids1040 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,80 x 15,90 x 24,10 cm
Résumé
Une analyse fouillée des applications du phénomène des sanctions administratives Au-delà des questions générales (notion, régime applicable) auxquelles il répond, l'ouvrage a pour objet d'examiner les différentes applications des sanctions dans les domaines les plus propices à son éclosion: droit social, de santé publique, fiscal...