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Mise en place de la redevance incitative du service public d'élimination des déchets

Le Bozec André
Date de parution 22/09/2008
EAN: 9782759201600
Disponibilité Manque temporaire
Ce guide présente la démarche de mise en place de la redevance incitative pour le financement du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Cette redevance incitative est basée sur la consommation du service par les ménages et sa... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurQUAE
Nombre de pages152
Langue du livreFrançais
AuteurLe Bozec André
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution22/09/2008
Poids324 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,00 x 14,20 x 24,50 cm
Ce guide présente la démarche de mise en place de la redevance incitative pour le financement du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Cette redevance incitative est basée sur la consommation du service par les ménages et sa mise en œuvre s'inspire du principe pollueur-payeur. C'est donc un outil économique d'incitation à la prévention des déchets et au recyclage, destiné aux collectivités locales, à leurs opérateurs et aux bureaux d'études. Sa réalisation s'est appuyée sur l'état des connaissances actuelles et sur les retours d'expériences de collectivités françaises et étrangères.