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Fusions-Scissions-Apports partiels d'actifs 2024-25

Groupe Revue fiduciaire
Date de parution 14/11/2024
EAN: 9782757910894
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
59,00 €
La recherche de synergie, d'une diversification ou d'un recentrage de l'activité … sont des raisons qui peuvent conduire les sociétés à recourir à des opérations de fusion, scission, transmission universelle de patrimoine ou apport partiel d'actifs.L... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurFIDUCIAIRE
Nombre de pages496
Langue du livreFrançais
AuteurGroupe Revue fiduciaire
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution14/11/2024
Poids708 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,70 x 14,80 x 23,00 cm
Résumé
La recherche de synergie, d'une diversification ou d'un recentrage de l'activité … sont des raisons qui peuvent conduire les sociétés à recourir à des opérations de fusion, scission, transmission universelle de patrimoine ou apport partiel d'actifs.L'ouvrage analyse de façon détaillée chacune de ces opérations dans leurs volets juridique, comptable, fiscal et social. Chaque étape est explicitée et illustrée d'exemples.Tous les points essentiels font l'objet d'une étude particulière : calendrier juridique des opérations, règles comptables applicables, traitement comptable et fiscal du mali de fusion, incidences des clauses de rétroactivité, gestion des reports déficitaires, situation des associés des entreprises participantes, incidences sur la CVAE et la TVA…. L'ouvrage traite également des conséquences du transfert d'entreprises en matière sociale.