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Le trésor des grâces

Boullu Thomas
Date de parution 23/10/2025
EAN: 9782757445037
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
28,00 €
L'étude de la transaction fiscale aux XVIIe et XVIIIe siècles révèle sa nature juridique mixte. Composée de règles issues du droit civil et du droit pénal, la transaction est également gouvernée par un ensemble de norme vraisemblablement administrati... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurPU SEPTENTRION
Nombre de pages314
Langue du livreFrançais
AuteurBoullu Thomas
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution23/10/2025
Poids562 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,20 x 16,00 x 24,00 cm
Résumé
Étude juridique sur la transaction fiscale (France, 1661-1791)
L'étude de la transaction fiscale aux XVIIe et XVIIIe siècles révèle sa nature juridique mixte. Composée de règles issues du droit civil et du droit pénal, la transaction est également gouvernée par un ensemble de norme vraisemblablement administratives. L'analyse de ces règles alimente le débat autour de la genèse d'un droit administratif prérévolutionnaire et renseigne sur la formation de l'État moderne.