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Droit du contentieux douanier de la CEMAC

Bahel Dieudonné Luther
Date de parution 18/12/2020
EAN: 9782754752442
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Que doit faire la Douane en cas d'infraction au droit douanier ? Comment garantir le paiement des droits et taxes de douane ? Quels droits sont reconnus à l'usager en cas de différend avec l'Administration des Douanes ? À travers cet ouvrage pratique... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDU PANTHEON
Nombre de pages240
Langue du livreFrançais
AuteurBahel Dieudonné Luther
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution18/12/2020
Poids255 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,30 x 13,30 x 20,30 cm
Que doit faire la Douane en cas d'infraction au droit douanier ? Comment garantir le paiement des droits et taxes de douane ? Quels droits sont reconnus à l'usager en cas de différend avec l'Administration des Douanes ? À travers cet ouvrage pratique et didactique, l'auteur apporte des réponses précises à ces questions et bien d'autres concernant l'activité douanière, que cela concerne les professionnels de la Douane comme ses usagers.