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L'assistance dans l'élaboration d'un acte juridique

Leprince Christelle
Date de parution 27/09/2018
EAN: 9782753574472
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
L'assistance dans l'élaboration d'un acte juridique est une technique de protection bien connue du droit des incapacités, la curatelle obéissant de longue date à un régime d'assistance. Pourtant, en dépit de son ancienneté, la technique d'assistance ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurPU RENNES
Nombre de pages344
Langue du livreFrançais
AuteurLeprince Christelle
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution27/09/2018
Poids574 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,70 x 16,20 x 24,00 cm
L'assistance dans l'élaboration d'un acte juridique est une technique de protection bien connue du droit des incapacités, la curatelle obéissant de longue date à un régime d'assistance. Pourtant, en dépit de son ancienneté, la technique d'assistance semble susciter peu d'intérêt auprès des auteurs, et ce alors même que le législateur contemporain s'y réfère de manière récurrente dans d'autres hypothèses. La légitimité de son existence doit-elle dès lors être remise en cause ?Dans cet ouvrage, il s'agit de mieux comprendre ce phénomène d'assistance au stade de l'élaboration d'un acte juridique. Apparaissant sous une double forme, l'assistance peut être tantôt "habilitante", tantôt "facilitante". Mais ce dualisme n'empêche pas de ramener l'assistance à l'unité sous la forme d'une technique de protection singulière. Véritable intermédiaire entre paternalisme et libéralisme, elle consiste, pour l'assistant, à être aux côtés de l'assisté afin de l'aider à exprimer une volonté en conformité avec ses intérêts. L'assistance est une figure à part entière qui se distinguent des autres institutions juridiques aux côtés desquelles elle apparaît parfois (représentation, autorisation, etc.). Ce phénomène se doit par conséquent d'obéir à des règles clairement identifiées, ce qui n'est pas toujours le cas à ce jour. Tout en mettant en évidence le droit positif, cette étude se propose donc d'apporter certaines précisions dans le fonctionnement de l'assistance.