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Droit des collectivités territoriales

Sinnassamy Christophe, Doubovetzky Christophe
Date de parution 18/09/2024
EAN: 9782749556017
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique. Or, depuis plusieurs années, le droit qui leur est applicable fait l’objet de réformes d’ampleurs variables. L’objectif de cet ouvrage est d’en donner une présentation cl... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurBREAL
Nombre de pages202
Langue du livreFrançais
AuteurSinnassamy Christophe, Doubovetzky Christophe
FormatBook
Type de produitLivre
Date de parution18/09/2024
Poids266 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,40 x 13,60 x 20,90 cm
Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique. Or, depuis plusieurs années, le droit qui leur est applicable fait l’objet de réformes d’ampleurs variables. L’objectif de cet ouvrage est d’en donner une présentation claire et pédagogique, en les mettant en perspective.La première partie, consacrée aux collectivités territoriales dans l’État unitaire, expose les notions fondamentales du droit des collectivités territoriales et les spécificités de la décentralisation « à la française ». La deuxième partie présente l’organisation décentralisée de la République. La troisième partie porte sur les acteurs territoriaux (personnel et élus des collectivités territoriales) dont le régime juridique tend à être modifié. La quatrième et dernière partie est relative à l’action des collectivités territoriales. Y sont précisés les diverses compétences des collectivités territoriales ainsi que les moyens juridiques et matériels de leur mise en oeuvre.