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Les biens sans maître ou en déshérence

De Baynast Grégoire
Date de parution 25/11/2022
EAN: 9782749552019
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,90 €
Un guide pour les élus et les particuliers pour comprendre les procédurés complexes des immeubles ou parcellles en dédhérenceCet ouvrage fait un point complet sur l’acquisition des biens sans maître ou en déshérence qui sont nombreux en France et par... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurBREAL
Nombre de pages150
Langue du livreFrançais
AuteurDe Baynast Grégoire
FormatBook
Type de produitLivre
Date de parution25/11/2022
Poids127 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,00 x 12,50 x 17,90 cm
Résumé
50 questions essentielles
Un guide pour les élus et les particuliers pour comprendre les procédurés complexes des immeubles ou parcellles en dédhérenceCet ouvrage fait un point complet sur l’acquisition des biens sans maître ou en déshérence qui sont nombreux en France et particulièrement dans les territoires ruraux. Ces biens laissés à l’abandon défigurent parfois les villages ou présentent des dangers pour les riverains. Depuis 2004, les communes peuvent les acquérir pour les rénover ou les remettre sur le marché. Elus ou futurs acquéreurs trouveront avec ce guide les réponses pour mener à bien une procédure de recherche de propriétaire et/ou d’acquisition de ces maisons ou parcelles en déshérence.