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La décentralisation fiscale : jusqu'où ?

Lambert Thierry, Hayat Mirko
Date de parution 02/01/2005
EAN: 9782747575942
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
22,00 €
La décentralisation fiscale va connaître une nouvelle étape. Cette perspective doit permettre de rénover, en le rationalisant, le système de financement local, jugé complexe pour le contribuable et insatisfaisante pour les collectivités. Aujourd'hui ... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages230
Langue du livreFrançais
AuteurLambert Thierry, Hayat Mirko
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution02/01/2005
Poids254 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,30 x 13,50 x 21,50 cm
Résumé
La décentralisation fiscale va connaître une nouvelle étape. Cette perspective doit permettre de rénover, en le rationalisant, le système de financement local, jugé complexe pour le contribuable et insatisfaisante pour les collectivités. Aujourd'hui le principe d'une organisation décentralisée de la République est constitutionnalisé, tout comme le fait que les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi. C'est dans ce nouveau contexte institutionnel que s'inscrit la réflexion relative à la fiscalité locale.