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Aménagement du territoire

Lefebvre François

Date de parution 01/02/2004

EAN: 9782747557115

Disponibilité Disponible chez l'éditeur

21,00 €

Informations détaillées

Nom d'attribut	Valeur d'attribut
Common books attribute
Éditeur	L'HARMATTAN
Nombre de pages	228
Langue du livre	Français
Auteur	Lefebvre François
Format	Paperback / softback
Type de produit	Livre
Date de parution	01/02/2004
Poids	280 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)	1,20 x 13,50 x 21,50 cm

Résumé

Emergence d'un droit

Au cours des dernières années, le législateur a substitué une législation d'ensemble à une multiplicité de textes dont l'objet principal n'était pas d'aménager le territoire. Il fallait aux ministres successifs emprunter à de multiples lois des dispositions fragmentaires et hétérogènes. Le présent ouvrage s'efforce de remettre les nouveaux textes en perspective. La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 instituant l'organisation décentralisée de la République apporte à cette entreprise la clef de voûte constitutionnelle dont elle s'était attachée à mettre en évidence la nécessité et l'objet.