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PLV 10 vol - Le musée des merveilles

Date de parution 02/11/2017
EAN: 9782747086967
Disponibilité Epuisé
139,00 €
Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2015 au titre de ses différents chefs de compétence dont la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L'ensemble des décisions en texte intégral es... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurBAYARD JEUNESSE
Nombre de pages-
Langue du livrePas de contenu linguistique
FormatCounterpack – filled
Type de produitLivre
Date de parution02/11/2017
Poids10500 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)7,00 x 67,00 x 106,00 cm
Résumé
Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2015 au titre de ses différents chefs de compétence dont la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.