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Le Pacs et le Concubinage

Frémiot-Betscher Caroline
Date de parution 20/10/2004
EAN: 9782733908907
Disponibilité Epuisé
Ce guide vous propose d'apprendre comment s'organisent, au plan juridique, le déroulement et la fin du concubinage et du pacte civil de solidarité (PACS). Si le législateur a récemment donné une définition du concubinage, il reste un mode d'union mar... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurGRANCHER
Nombre de pages126
Langue du livreFrançais
AuteurFrémiot-Betscher Caroline
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution20/10/2004
Poids160 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,10 x 12,50 x 20,00 cm
Ce guide vous propose d'apprendre comment s'organisent, au plan juridique, le déroulement et la fin du concubinage et du pacte civil de solidarité (PACS). Si le législateur a récemment donné une définition du concubinage, il reste un mode d'union marqué par la liberté et une certaine improvisation. Pour autant, l'état de concubinage n'est pas dépourvu d'incidences juridiques. Le PACS institué par la Loi du 15 novembre 1999 est, quant à lui, un contrat qui ne peut être conclu qu'à certaines conditions et dans un cadre rigoureux dont tous les aspects - y compris négatifs - sont ici abordés.