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L'année du droit de la circulation routière 2011

Le Dall Jean-Baptiste, Josseaume Rémy
Date de parution 07/06/2012
EAN: 9782721215253
Disponibilité Pas d'info de disponibilité
29,00 €
Sans prétendre à l'exhaustivité, L'année du droit de la circulation routière 2011 rassemble et commente quelques-unes des principales décisions rendues en 2011 en matière de contentieux de la circulation routière. Ce panorama de jurisprudence permett... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLAMY
Nombre de pages132
Langue du livreFrançais
AuteurLe Dall Jean-Baptiste, Josseaume Rémy
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution07/06/2012
Poids185 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,80 x 14,90 x 21,40 cm
Résumé
Textes, jurisprudence, commentaires.
Sans prétendre à l'exhaustivité, L'année du droit de la circulation routière 2011 rassemble et commente quelques-unes des principales décisions rendues en 2011 en matière de contentieux de la circulation routière. Ce panorama de jurisprudence permettra aux praticiens d'identifier rapidement les principales évolutions en la matière. Sont également abordées, dans une première partie, les différentes évolutions législatives et réglementaires intervenues au cours de cette même année : loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2), décret du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool, décret du 28 novembre 2011 relatif aux dispositifs d'anti-démarrage par éthylotest électronique, etc.