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La Convention européenne des droits de l'homme

Sudre Frédéric
Date de parution 10/11/2021
EAN: 9782715408852
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l'homme. Elle fournit le modèle le plus abouti de garantie effective de ces droits... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurQUE SAIS JE
Nombre de pages128
Langue du livreFrançais
AuteurSudre Frédéric
FormatBook
Type de produitLivre
Date de parution10/11/2021
Poids100 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,90 x 11,60 x 17,60 cm
La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l'homme. Elle fournit le modèle le plus abouti de garantie effective de ces droits proclamés à l'échelle internationale, en offrant aux individus le bénéfice d'un contrôle juridictionnel. La Convention, enrichie par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, garantit des droits concrets et effectifs, dont le juge national doit assurer le respect. Elle fait aujourd'hui partie intégrante de l'ordre juridique interne, dont elle modèle le corpus des droits et libertés. Quels sont ses principes directeurs, quelle est la portée de son contrôle juridictionnel et quels sont les droits effectivement protégés ?