Guide fiscal des actes 2ème semestre 2026

Durteste Stéphanie, Gonzalez-Moulin Sophie, Nicolaides Nicolas, Stemmer William, Glon Richard

Date de parution 16/09/2026

EAN: 9782711045105

Disponibilité A paraître: 16/09/2026

55,00 €

Nom d'attribut	Valeur d'attribut
Common books attribute
Éditeur	LEXISNEXIS
Nombre de pages	570
Langue du livre	Français
Auteur	Durteste Stéphanie, Gonzalez-Moulin Sophie, Nicolaides Nicolas, Stemmer William, Glon Richard
Format	Hardback
Type de produit	Livre
Date de parution	16/09/2026
Poids	-
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)	0,00 x 15,80 x 24,00 cm

Résumé

L'outil fiscal de référence pour les acteurs du monde notarial. 1/ Véritable guide pratique : informations chiffrées et nombreux tableaux à jour des nouvelles réglementations, notamment de l'arrêté du 28 février 2022 fixant les nouveaux tarifs réglementés des notaires. 2/ 180 formules d'application « prêtes à l'emploi », outil de calcul des émoluments et de la provision sur frais de la vente d'immeubles.3/ L'outil fiscal de référence pour les acteurs du monde notarial.