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La responsabilité financière des gestionnaires publics

Damarey Stéphanie
Date de parution 12/08/2026
EAN: 9782711044443
Disponibilité A paraître: 12/08/2026
La responsabilité financière des gestionnaires publics : l'ouvrage indispensable pour maîtriser le risque lié à la gestion financière publique rédigée par un auteur incontournablePréfacé par Pierre Moscovici, La responsabilité financière des gestionn... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLEXISNEXIS
Nombre de pages200
Langue du livreFrançais
AuteurDamarey Stéphanie
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution12/08/2026
Poids-
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,00 x 14,80 x 21,00 cm
La responsabilité financière des gestionnaires publics : l'ouvrage indispensable pour maîtriser le risque lié à la gestion financière publique rédigée par un auteur incontournablePréfacé par Pierre Moscovici, La responsabilité financière des gestionnaires publics présente ce nouveau régime mis en place par l'ordonnance du 23 mars 2022, à compter du 1er janvier 2023, sous 5 thèmes : Poursuivre les auteurs d'infractions financières, Constater l'infraction financière, Encadrer la procédure contentieuses, Sanctionner le gestionnaire public et Prévenir la mise en cause de la responsabilité. il s'agit pour les gestionnaires concernés de cerner le niveau de risque encouru et les attentes du juge financier. L'ouvrage se distinguera par une cartographie de la jurisprudence financière - permettant à chaque gestionnaire de mesurer les risques en fonction de son domaine d'activités.1/ Une approche à la fois doctrinale et opérationnelle de la responsabilité financière des gestionnaires publics.2/ Une analyse approfondie et actualisée de la jurisprudence récente.3/ Un outil de sécurisation des pratiques de gouvernance et de contrôle interne.