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Le recouvrement des avoirs criminels

Ascenci Lionel, Olivier Clémence, Bourgeais Jérémy
Date de parution 02/09/2026
EAN: 9782711044160
Disponibilité A paraître: 02/09/2026
Cet ouvrage, rédigé par trois spécialistes reconnus de la matière, est l'outil indispensable pour comprendre et maîtriser le dispositif du recouvrement des avoirs criminels.Il présente de manière synthétique et structurée l'ensemble des règles relati... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLEXISNEXIS
Nombre de pages120
Langue du livreFrançais
AuteurAscenci Lionel, Olivier Clémence, Bourgeais Jérémy
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution02/09/2026
Poids-
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)-
Cet ouvrage, rédigé par trois spécialistes reconnus de la matière, est l'outil indispensable pour comprendre et maîtriser le dispositif du recouvrement des avoirs criminels.Il présente de manière synthétique et structurée l'ensemble des règles relatives à l'identification, la saisie et la confiscation des avoirs criminels. À jour des évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes, il offre une vision claire d'un dispositif complexe, au croisement du droit pénal, du droit civil et des procédures d'exécution. Conçu comme un ouvrage d'accès à la matière, il permet d'acquérir rapidement les fondamentaux tout en intégrant les principales décisions rendues par les juridictions nationales et européennes.1/ Une présentation synthétique et pédagogique du cadre juridique applicable à l'identification, la saisie et la confiscation des avoirs criminels.2/ Une analyse des principales jurisprudences et des difficultés contentieuses issues de la pratique.3/ Une approche résolument pratique, nourrie par l'expérience d'un magistrat à la Cour de cassation, d'un universitaire spécialiste du sujet et d'une ancienne responsable juridique de l'AGRASC.4/ Un éclairage sur le rôle de l'AGRASC et sur les enjeux patrimoniaux contemporains de la politique pénale (« le crime ne paie pas »).5/ Un ouvrage à jour des dernières évolutions législatives françaises et européennes en matière de saisies et confiscations pénales.