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Tarif des notaires

Hébert Maître Frédéric
Date de parution 02/09/2026
EAN: 9782711044153
Disponibilité A paraître: 02/09/2026
Cet ouvrage est un ouvrage de référence commentant la tarification réglementée des notaires. . Il détaille les émoluments proportionnels et fixes, applicables en France, basés sur le Code de commerce. . Après un rappel des principes généraux relatif... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLEXISNEXIS
Nombre de pages320
Langue du livreFrançais
AuteurHébert Maître Frédéric
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution02/09/2026
Poids-
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,00 x 15,80 x 24,00 cm
Cet ouvrage est un ouvrage de référence commentant la tarification réglementée des notaires. . Il détaille les émoluments proportionnels et fixes, applicables en France, basés sur le Code de commerce. . Après un rappel des principes généraux relatifs au tarif des actes notariés, les règles spéciales en la matière (actes et formalités) sont détaillées sous forme de tableaux par ordre alphabétique.