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Droit des usages

Mousseron Pierre
Date de parution 04/02/2026
EAN: 9782711043767
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
La pratique du Droit suppose une attention aux règles écrites et non-écrites.Parmi les règles non-écrites, les usages sont des comportements qui en raison de qualités objectives et subjectives ont une force normative. Par-delà la diversité des ordres... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLEXISNEXIS
Nombre de pages200
Langue du livreFrançais
AuteurMousseron Pierre
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution04/02/2026
Poids938 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,00 x 16,00 x 24,00 cm
La pratique du Droit suppose une attention aux règles écrites et non-écrites.Parmi les règles non-écrites, les usages sont des comportements qui en raison de qualités objectives et subjectives ont une force normative. Par-delà la diversité des ordres juridiques dans lesquels ils sont invoqués, ils soulèvent des questions communes :- Leur formation suppose l'examen de qualités objectives (détermination, délimitation, généralité) et subjectives (invocabilité et légitimité) ;- Leur application requiert l'analyse de leur preuve, de la variété de leurs effets (devoirs ou prérogatives) et de leur éventuelle modification ou transmission ;- Leur disparition relève de causes originales (désuétude, dénonciation, ...) et soulève des conséquences particulières.Le présent ouvrage est le premier manuel qui intègre cette face non-écrite du Droit dans la démarche juridique.