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Guide fiscal des actes 2ème semestre 2025

Durteste Stéphanie, Gonzalez-Moulin Sophie, Stemmer William, Glon Richard, Nicolaides Nicolas
Date de parution 17/09/2025
EAN: 9782711043279
Disponibilité A paraître: 17/09/2025
55,00 €
L'outil fiscal de référence pour les acteurs du monde notarial. 1/ Véritable guide pratique : informations chiffrées et nombreux tableaux à jour des nouvelles réglementations, notamment de l'arrêté du 28 février 2022 fixant les nouveaux tarifs réglem... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLEXISNEXIS
Nombre de pages570
Langue du livreFrançais
AuteurDurteste Stéphanie, Gonzalez-Moulin Sophie, Stemmer William, Glon Richard, Nicolaides Nicolas
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution17/09/2025
Poids-
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,00 x 15,80 x 24,00 cm
Résumé
L'outil fiscal de référence pour les acteurs du monde notarial. 1/ Véritable guide pratique : informations chiffrées et nombreux tableaux à jour des nouvelles réglementations, notamment de l'arrêté du 28 février 2022 fixant les nouveaux tarifs réglementés des notaires. 2/ 180 formules d'application « prêtes à l'emploi », outil de calcul des émoluments et de la provision sur frais de la vente d'immeubles.3/ L'outil fiscal de référence pour les acteurs du monde notarial.