Le juge judiciaire et l'impôt

Le droit fiscal régit la participation financière des contribuables à l'État et sa politique économique et sociale. Il combine droit public et droit privé. En France, depuis la fin du XIXe siècle, les litiges fiscaux sont traités par les juridictions administratives et judiciaires selon leurs compétences respectives. Le juge judiciaire est compétent pour statuer sur l'assiette de certains impôts, leur recouvrement et la régularité des mesures de lutte contre la fraude fiscale. Cet ouvrage répond aux interrogations des contribuables et de leurs conseils sur les litiges relevant de la compétence du juge judiciaire en matière fiscale. Première partie : Le juge judiciaire, le juge de l'impôtDeuxième partie : le juge judiciaire, juge de recouvrementde l'impôtTroisième partie : le juge judiciaire, juge de la responsabilitéfiscale des dirigeantsQuatrième partie : le juge judiciaire, juge du contentieux fiscalpénal