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Code notarial 2026

Hébert Maître Frédéric
Date de parution 19/11/2025
EAN: 9782711042517
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
70,00 €
Le Code notarial propose une lecture ordonnée et concise de l’ensemble de la réglementation relative à l’organisation des professions du notariat. Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnancés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLEXISNEXIS
Nombre de pages2700
Langue du livreFrançais
AuteurHébert Maître Frédéric
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution19/11/2025
Poids904 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)4,50 x 14,50 x 19,80 cm
Résumé
Le Code notarial propose une lecture ordonnée et concise de l’ensemble de la réglementation relative à l’organisation des professions du notariat. Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnancés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l’activité du notaire, son statut, les modalités d’exercice de sa profession, les règles de déontologie, de fiscalité et de comptabilité, les tarifs des actes pratiqués, la réglementation spécifique en droit du travail, etc.