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Le Code pénal de 1994 : 30 ans d'application et d'évolutions

Ludwiczak (ss dir.) Franck
Date de parution 28/05/2025
EAN: 9782711042111
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Actes de colloque organisé le 5 mars 2024 par L'École de Criminologie Critique Européenne - ECCE Sur les 30 ans d'application du Code pénal de 1994, succédant au code napoléonien. Le nouveau code représente une synthèse, rompant partiellement avec la... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLEXISNEXIS
Nombre de pages200
Langue du livreFrançais
AuteurLudwiczak (ss dir.) Franck
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution28/05/2025
Poids376 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,70 x 15,80 x 24,00 cm
Actes de colloque organisé le 5 mars 2024 par L'École de Criminologie Critique Européenne - ECCE Sur les 30 ans d'application du Code pénal de 1994, succédant au code napoléonien. Le nouveau code représente une synthèse, rompant partiellement avec la répression de l'ancien code et introduisant des innovations notables. Les réformes législatives successives ont modifié le code en réponse aux changements de la criminalité, tels que la caractérisation de la faute d'imprudence depuis la loi « Fauchon » de 2000 et la réforme du droit des peines en 2019. Les mutations dans la criminalité ont engendré des évolutions législatives, soulevant des questions sur la durabilité des principes du droit pénal et la protection des valeurs sociales.