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Guide fiscal des actes 2024 - 2ème semestre 2024

Durteste Stéphanie, Gonzalez-Moulin Sophie, Nicolaïdès Nicolas, Stemmer William
Date de parution 18/09/2024
EAN: 9782711041497
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
L'outil fiscal de référence pour les acteurs du monde notarial.Points clés de l'ouvrage : 1/ Véritable guide pratique : informations chiffrées et nombreux tableaux à jour des nouvelles réglementations, notamment de l'arrêté du 28 février 2022 fixant... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLEXISNEXIS
Nombre de pages570
Langue du livreFrançais
AuteurDurteste Stéphanie, Gonzalez-Moulin Sophie, Nicolaïdès Nicolas, Stemmer William
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution18/09/2024
Poids638 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,10 x 16,80 x 24,50 cm
L'outil fiscal de référence pour les acteurs du monde notarial.Points clés de l'ouvrage : 1/ Véritable guide pratique : informations chiffrées et nombreux tableaux à jour des nouvelles réglementations, notamment de l'arrêté du 28 février 2022 fixant les nouveaux tarifs réglementés des notaires.2/ 180 formules d'application « prêtes à l'emploi », outil de calcul des émoluments et de la provision sur frais de la vente d'immeubles.3/ L'outil fiscal de référence pour les acteurs du monde notarial.