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Code notarial 2025

Hébert Maître Frédéric, Pillebout Jean-Francois
Date de parution 06/11/2024
EAN: 9782711041381
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
70,00 €
Le code indispensable en la matère pour les étudiants en master de droit notarial et les professionnels du notariat. Le Code notarial propose une lecture ordonnée et concise de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation des professions... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLEXISNEXIS
Nombre de pages1480
Langue du livreFrançais
AuteurHébert Maître Frédéric, Pillebout Jean-Francois
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution06/11/2024
Poids905 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)4,50 x 14,20 x 19,70 cm
Résumé
Le code indispensable en la matère pour les étudiants en master de droit notarial et les professionnels du notariat. Le Code notarial propose une lecture ordonnée et concise de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation des professions du notariat.Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnancés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire, son statut, les modalités d'exercice de sa profession, les règles de déontologie, de fiscalité et de comptabilité, les tarifs des actes pratiqués, la réglementation spécifique en droit du travail, etc.