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Code du numérique 2025

Mattatia (sous dir.) Fabrice, Berthault (sous dir.) Denis
Date de parution 18/09/2024
EAN: 9782711040964
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Une exclusivité LexisNexis ! Le Code du numérique commenté, rassemble toutes les dispositions de droit interne et européen qui régissent le droit du numérique et de la donnée.Sont ainsi abordés les données, les outils, les activités numériques et le... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLEXISNEXIS
Nombre de pages1700
Langue du livreFrançais
AuteurMattatia (sous dir.) Fabrice, Berthault (sous dir.) Denis
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution18/09/2024
Poids1088 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)5,50 x 14,00 x 19,80 cm
Une exclusivité LexisNexis ! Le Code du numérique commenté, rassemble toutes les dispositions de droit interne et européen qui régissent le droit du numérique et de la donnée.Sont ainsi abordés les données, les outils, les activités numériques et les obligations transversales qui y sont liées. On y trouve également des développements consacrés à l'application en droit français de textes extraterritoriaux tel que le cloud act et la loi chinoise sur la protection des données personnelles.Points forts du code : 1/ Tout le droit du numérique rassemblé en un code grâce à une large sélection de textes codifiés et non codifiés, français et internationaux, accompagnés de jurisprudence et de commentaires.2/ Sous la direction de Fabrice Mattatia et Denis Berthault, une équipe pluridisciplinaire d'enseignants et praticiens, spécialistes de chacun des aspects évoqués sélectionne et commente les textes s'appliquant au numérique.3/ Pratique : il est organisé en quatre parties pour développer les données, les outils numériques, les activités numériques et les obligations transversales.4/ À jour du règlement du 13 décembre 2023 dit data act, de l'entrée en vigueur du règlement sur la gouvernance des données du 30 mai 2022 dit data governance act et du règlement sur les services numériques du 20 mai 2022 dit data services act.