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Code de procédure pénale 2024 - Jaquette Eléphant zèbre

Conte (sous dir.) Professeur Philippe, Peltier Virginie, Gogorza Professeur Amane, Jacobet de Nombel Camille de
Date de parution 12/07/2023
EAN: 9782711039968
Disponibilité Indisponible
63,00 €
Première partie. Code de procédure pénaleTitre préliminaire. De l'action publique et de l'action civileLivre I. De l'exercice de l'action publique et de l'instructionLivre II. Des juridictions de jugementLivre III. Des voies de recours extraordinaire... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLEXISNEXIS
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurConte (sous dir.) Professeur Philippe, Peltier Virginie, Gogorza Professeur Amane, Jacobet de Nombel Camille de
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution12/07/2023
Poids1520 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)6,90 x 15,20 x 19,50 cm
Résumé
Première partie. Code de procédure pénaleTitre préliminaire. De l'action publique et de l'action civileLivre I. De l'exercice de l'action publique et de l'instructionLivre II. Des juridictions de jugementLivre III. Des voies de recours extraordinairesLivre IV. De quelques procédures particulièresLivre V. Des procédures d'exécutionLivre VI. Dispositions relatives aux territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-MiquelonDeuxième partie. 17 Annexes : Ministère Public européen, Office européen de police (Europol) Droits de l'homme ; Juridictions pénales internationales ; Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée ; Cybercriminalité ; Extradition ; Convention d'entraide judiciaire ; Convention de Schengen ; Protocole de Sangatte ; Cour de justice de la République ; QPC ; Mineurs délinquants ; Droits pénitentiaires ; Police municipale ; Aide juridique ; Fichiers.