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Précis de droit constitutionnel fiscal

Lignereux Bastien
Date de parution 16/08/2023
EAN: 9782711039050
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
59,00 €
Partie 1 : La détermination de la règle fiscalePartie 1 : L'encadrement constitutionnel des règles d'assiette et de taux Partie 3 : L'encadrement constitutionnel des règles de procédure. de sanction fiscales et d'affectation de l'impôtPartie 4 : ... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLEXISNEXIS
Nombre de pages800
Langue du livreFrançais
AuteurLignereux Bastien
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution16/08/2023
Poids1300 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)4,50 x 15,80 x 24,00 cm
Résumé
Partie 1 : La détermination de la règle fiscalePartie 1 : L'encadrement constitutionnel des règles d'assiette et de taux Partie 3 : L'encadrement constitutionnel des règles de procédure. de sanction fiscales et d'affectation de l'impôtPartie 4 : Le contentieux constitutionnel appliqué au droit fiscal