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Précis de droit constitutionnel fiscal

Lignereux Bastien

Date de parution 16/08/2023

EAN: 9782711039050

Disponibilité Disponible chez l'éditeur

59,00 €

Partie 1 : La détermination de la règle fiscalePartie 1 : L'encadrement constitutionnel des règles d'assiette et de taux Partie 3 : L'encadrement constitutionnel des règles de procédure. de sanction fiscales et d'affectation de l'impôtPartie 4 : ... Voir la description complète

Informations détaillées

Nom d'attribut	Valeur d'attribut
Common books attribute
Éditeur	LEXISNEXIS
Nombre de pages	800
Langue du livre	Français
Auteur	Lignereux Bastien
Format	Paperback / softback
Type de produit	Livre
Date de parution	16/08/2023
Poids	1300 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)	4,50 x 15,80 x 24,00 cm

Résumé

Partie 1 : La détermination de la règle fiscalePartie 1 : L'encadrement constitutionnel des règles d'assiette et de taux Partie 3 : L'encadrement constitutionnel des règles de procédure. de sanction fiscales et d'affectation de l'impôtPartie 4 : Le contentieux constitutionnel appliqué au droit fiscal