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Droit administratif des biens

Foulquier Norbert
Date de parution 25/01/2023
EAN: 9782711038503
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Dans la gestion de son domaine public ou privé, l'administration est de moins en moins libre de ses choix et de plus en plus appelée à l'efficacité, dans le respect des droits individuels.Dans ce contexte, il est indispensable pour les personnes publ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLEXISNEXIS
Nombre de pages1007
Langue du livreFrançais
AuteurFoulquier Norbert
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution25/01/2023
Poids1190 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)4,00 x 15,80 x 24,00 cm
Dans la gestion de son domaine public ou privé, l'administration est de moins en moins libre de ses choix et de plus en plus appelée à l'efficacité, dans le respect des droits individuels.Dans ce contexte, il est indispensable pour les personnes publiques de connaître le champ d'application de la domanialité publique, les règles de sa composition, ou encore les principes de sa gestion. Enfin, les règles de protection du domaine ne peuvent être oubliées car elles participent à la protection du patrimoine public de l'administration.