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Procédure pénale

Guinchard Serge, Buisson Jacques
Date de parution 13/09/2023
EAN: 9782711038466
Disponibilité Indisponible
47,00 €
Partie 1 : L'encadrement de la procédure pénale• Titre 1 : Le cadre politique : le choix d'un régime procédural• Titre 2 : Le cadre institutionnel de la procédure pénale : les organes du procès pénal• Titre 3 : Le cadre processuel : les principes dir... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLEXISNEXIS
Nombre de pages1700
Langue du livreFrançais
AuteurGuinchard Serge, Buisson Jacques
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution13/09/2023
Poids1606 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)4,60 x 15,70 x 24,00 cm
Résumé
Partie 1 : L'encadrement de la procédure pénale• Titre 1 : Le cadre politique : le choix d'un régime procédural• Titre 2 : Le cadre institutionnel de la procédure pénale : les organes du procès pénal• Titre 3 : Le cadre processuel : les principes directeurs de la procédure pénalePartie 2 : Le déroulement d'une procédure pénale• Titre 1 : La constitution du dossier de la procédure• Titre 2 : L'orientation du dossier de la procédure• Titre 3 : L'appréciation définitive du dossier de la procédure