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Code notarial 2024

Hébert Maître Frédéric, Pillebout Jean-Francois
Date de parution 15/11/2023
EAN: 9782711038282
Disponibilité Indisponible
70,00 €
Le Code notarial propose une lecture ordonnée et concise de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation des professions du notariat. Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnancés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLEXISNEXIS
Nombre de pages1480
Langue du livreFrançais
AuteurHébert Maître Frédéric, Pillebout Jean-Francois
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution15/11/2023
Poids942 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)4,70 x 14,70 x 19,70 cm
Résumé
Le Code notarial propose une lecture ordonnée et concise de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation des professions du notariat. Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnancés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire, son statut, les modalités d'exercice de sa profession, les règles de déontologie, de fiscalité et de comptabilité, les tarifs des actes pratiqués, la réglementation spécifique en droit du travail, etc.