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Le concours entre conventions et accords collectifs de travail

Lucchini Arnaud
Date de parution 25/01/2023
EAN: 9782711038084
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
La détermination de la convention ou de l'accord collectif dont relève une relation de travail, entre un employeur et un salarié, recèle des complexités lorsque plusieurs conventions ou accords sont simultanément et potentiellement applicables. À l'a... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
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ÉditeurLEXISNEXIS
Nombre de pages393
Langue du livreFrançais
AuteurLucchini Arnaud
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution25/01/2023
Poids563 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,00 x 16,00 x 24,00 cm
La détermination de la convention ou de l'accord collectif dont relève une relation de travail, entre un employeur et un salarié, recèle des complexités lorsque plusieurs conventions ou accords sont simultanément et potentiellement applicables. À l'aune des évolutions du droit de la négociation collective, l'ouvrage propose une définition de la notion de concours entre accords collectifs ainsi que des solutions de départage permettant la détermination de l'accord collectif effectivement applicable