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REGARDS CROISES LA CASSATION

Defoort (ss dir.) Benjamin, Traullé (ss dir.) Julie
Date de parution 04/10/2023
EAN: 9782711038039
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Dans l'architecture juridictionnelle française, la fonction de juge de cassation a pour particularité d'être exercée, concurremment, par les deux juridictions suprêmes des ordres administratif et judiciaire. Alors que, depuis quelques années, la Cour... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLEXISNEXIS
Nombre de pages350
Langue du livreFrançais
AuteurDefoort (ss dir.) Benjamin, Traullé (ss dir.) Julie
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution04/10/2023
Poids395 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,40 x 15,90 x 24,00 cm
Dans l'architecture juridictionnelle française, la fonction de juge de cassation a pour particularité d'être exercée, concurremment, par les deux juridictions suprêmes des ordres administratif et judiciaire. Alors que, depuis quelques années, la Cour de cassation a entrepris de se réformer en profondeur, le Conseil d'État demeure quant à lui relativement constant dans l'appréhension de son rôle de juge de cassation, quand bien même son activité juridictionnelle ne se concentre sur cette mission spécifique que depuis une période encore très récente.