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Responsabilité civile extracontractuelle

Brun Philippe
Date de parution 22/02/2023
EAN: 9782711035441
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Même à s'en tenir à ses aspects extracontractuels, la responsabilité civile apparaît aujourd'hui comme une vaste nébuleuse, dont l'ubiquité n'a d'égale que la diversité : à côté des règles de droit commun, que la jurisprudence a pour la plupart bâtie... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
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ÉditeurLEXISNEXIS
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurBrun Philippe
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution22/02/2023
Poids1034 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)-
Même à s'en tenir à ses aspects extracontractuels, la responsabilité civile apparaît aujourd'hui comme une vaste nébuleuse, dont l'ubiquité n'a d'égale que la diversité : à côté des règles de droit commun, que la jurisprudence a pour la plupart bâties à partir de quelques dispositions du Code civil, il faut compter avec les régimes spéciaux, de plus en plus nombreux et disparates, institués par le législateur le plus souvent au gré des circonstances.De cet ensemble foisonnant, le présent ouvrage propose une analyse qui se veut à la fois synthétique et critique. La dimension pratique de la matière est mise en avant : des développements sont ainsi consacrés à la procédure et à l'assurance de responsabilité.