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l atteinte a la marque renommee

Passa Jérôme, Bohaczewski Michal
Date de parution 20/10/2022
EAN: 9782711034758
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
L'ouvrage propose une étude sur l'étendue de la protection spéciale de la marque renommée. Cette étude présente les différentes formes d'atteinte à la marque renommées reconnues en l'état actuel du droit : la dilution, l'avilissement et le profit ind... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
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ÉditeurLEXISNEXIS
Nombre de pages400
Langue du livreFrançais
AuteurPassa Jérôme, Bohaczewski Michal
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution20/10/2022
Poids1002 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,40 x 16,00 x 24,00 cm
L'ouvrage propose une étude sur l'étendue de la protection spéciale de la marque renommée. Cette étude présente les différentes formes d'atteinte à la marque renommées reconnues en l'état actuel du droit : la dilution, l'avilissement et le profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque. Enfin, l'auteur propose également une analyse de la problématique de la réparation des atteintes à la marque renommée en fonction de la forme d'atteinte établie par le titulaire.