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le droit du voisinage

Toulza Christian
Date de parution 29/10/2020
EAN: 9782711033959
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Réglementées de manière précise par la loi et la jurisprudence, les relations de voisinage sont une source de conflits qui perturbent la paix sociale et occupent une place importante dans l'activité judiciaire. Les exemples ne manquent pas :Troubles ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLEXISNEXIS
Nombre de pages230
Langue du livreFrançais
AuteurToulza Christian
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution29/10/2020
Poids340 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,00 x 15,80 x 24,00 cm
Réglementées de manière précise par la loi et la jurisprudence, les relations de voisinage sont une source de conflits qui perturbent la paix sociale et occupent une place importante dans l'activité judiciaire. Les exemples ne manquent pas :Troubles anormaux de voisinage sous les formes les plus diverses (odeurs, bruits, vibrations, etc.)Différends concernant les limites de propriété ou l'usage de servitudes de passage ou de vue.Demandes de démolition d'ouvrages construits par le voisin...Rédigé en des termes clairs et accessibles à tous, sous un angle à la fois juridique et pratique, à forte orientation opérationnelle et illustré par une jurisprudence fournie, Le droit du voisinage sera précieux tant pour les avocats qui souhaitent actualiser ou parfaire leurs connaissances que pour les particuliers soucieux de connaître leurs droits. Chacun y trouvera une réponse à ses questions.