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fiscalite de la cession d entreprise

Judeau Yann
Date de parution 18/10/2018
EAN: 9782711028924
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Sur le plan fiscal, la cession a de nombreuses incidences pour les parties. Le cédant est redevable d'un impôt sur la plus-value, qu'il cède une entreprise individuelle ou des droits sociaux. Le cessionnaire s'acquittera de droits de mutation.Les con... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLEXISNEXIS
Nombre de pages362
Langue du livreFrançais
AuteurJudeau Yann
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution18/10/2018
Poids534 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,70 x 15,80 x 24,00 cm
Sur le plan fiscal, la cession a de nombreuses incidences pour les parties. Le cédant est redevable d'un impôt sur la plus-value, qu'il cède une entreprise individuelle ou des droits sociaux. Le cessionnaire s'acquittera de droits de mutation.Les conseils sont tenus par une obligation de résultat, celle de proposer au client la solution qui est fiscalement la plus intéressante.L'ouvrage propose d'étudier la fiscalité applicable à chacune des parties, que la cession porte sur une entreprise individuelle ou une société. Pour chaque impôt, seront décrits les dispositifs de taxation, d'exonération et les techniques pouvant être mises en place en amont de la cession pour limiter la note fiscale.La Fiscalité de la cession d'entreprise s'adresse aux notaires, avocats, experts-comptables, étudiants de Master mais également aux candidats à la cession ou à la reprise qui y trouveront les principales techniques d'optimisation, sous leurs aspects juridiques et fiscaux.Avec un préface de Renaud Mortier