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Le Droit Du Travail En Pratique. Edition2003

Marchand Daniel, Delamotte Yves
Date de parution 26/08/2002
EAN: 9782708127883
Disponibilité Pas d'info de disponibilité
Le droit du travail est perçu à la fois comme instrumentprivilégié du progrès social, comme entrave ou adjuvant àl'efficacité de l'entreprise, source de rigidité ou deflexibilité.Un courant favorable à l'adaptation des entreprises estainsi apparu, av... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurORGANISATION
Nombre de pages424
Langue du livrePas de contenu linguistique
AuteurMarchand Daniel, Delamotte Yves
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution26/08/2002
Poids1 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)-
Le droit du travail est perçu à la fois comme instrumentprivilégié du progrès social, comme entrave ou adjuvant àl'efficacité de l'entreprise, source de rigidité ou deflexibilité.Un courant favorable à l'adaptation des entreprises estainsi apparu, avec, notamment, la loi dite quinquennale du20 décembre 1993 tandis que la négociation collectivepermet l'application de principes généraux définis par laloi, quitte à reprendre certaines des dispositionsconventionnelles, pour les généraliser, par la voielégislative, ultérieurement.La dernière période a été marquée par la tendancerégalienne de l'Etat avec, en particulier, la loi du 17janvier 2002, dite de modernisation sociale, qui affecte denombreux aspects du droit du travail et non seulement leslicenciements économiques.Par ailleurs, la jurisprudence de la chambre sociale dela Cour de cassation a fait preuve d'audace, dans denombreux domaines, et une influence déterminante estexercée par les Directives européennes.Ces divers aspects se reflètent dans ce livre destiné àtous ceux, dirigeants et salariés, qui souhaitent connaîtreet maîtriser les règles du nouveau droit du travail. Ilsera également utile à ceux, tels les auditeurs du CNAM,qui veulent acquérir une bonne formation dans cedomaine-clé de la vie professionnelle.SommaireINSTITUTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES, CONSEILSDE PRUD'HOMMES, SOURCES DU DROIT DU TRAVAILAdministrations et organismes nationaux compétents dansle domaine du travail et de l'emploiTribunauxConseils de Prud'hommesSources du droitACCES A L'EMPLOI ET PERTE DE L'EMPLOI, ALEAS DE LA VIEPROFESSIONNELLEAccès à l'emploi, Contrat de travailContrat de travail à durée déterminée, contrat detravail temporaire, contrat de travail à temps partielRésiliation du contrat de travail à durée indéterminée: démission du salarié, licenciement pour faitpersonnelLicenciement pour motif économiqueCessation du contrat : indemnité de licenciement,certificat de travail, reçu pour solde de tout compte,clauses particulières, assurance chômagePrérogatives de la direction et aléas de la vieprofessionnelleSALAIRE ET CONDITIONS DE TRAVAILSalaireParticipation, Intéressement, Actionnariat dessalariésDurée du travail, Aménagement du temps de travailJours fériés et congésHygiène et sécuritéComité d'hygiène, de sécurité et des conditions detravail, Expression des salariés, Services de santé autravailDifférentes catégories de personnel dansl'entrepriseRELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAILSyndicatConvention collectiveDélégués du personnelComité d'entrepriseDroit syndical dans l'entrepriseProtection des représentants du personnel contre lelicenciement, Délit d'entrave au fonctionnement desinstitutions représentatives et à l'exercice du droitsyndicalConflits du travail, GrèveDroit applicable dans les entreprises nationalisées,Loi de démocratisation du secteur public