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Code électoral commenté 2026

Couvert-Castéra Olivier
Date de parution 20/11/2025
EAN: 9782701322995
Disponibilité A paraître: 20/11/2025
Les différents articles du Code électoral sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires.Dans cette nouvelle... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurBERGER LEVRAULT
Nombre de pages944
Langue du livreFrançais
AuteurCouvert-Castéra Olivier
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution20/11/2025
Poids1 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)-
Les différents articles du Code électoral sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires.Dans cette nouvelle édition, les dernières évolutions juridiques pour les élections municipales de 2026 sont intégrées concernant notamment le mode de scrutin et les règles concernant la parité.Écrit par un magistrat administratif, l'ouvrage est particulièrement précieux pour anticiper et résoudre les situations contentieuses.