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Guide pratique de l'état civil 2024 (22e éd.)

GUARINOS Martial
Date de parution 25/04/2024
EAN: 9782701322629
Disponibilité Pas d'info de disponibilité
Cet ouvrage traite de l'ensemble des questions liées à l'état civil, et notamment :- la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ;- le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le PACS, le... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurBERGER LEVRAULT
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurGUARINOS Martial
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution25/04/2024
Poids834 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,60 x 16,00 x 24,00 cm
Cet ouvrage traite de l'ensemble des questions liées à l'état civil, et notamment :- la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ;- le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le PACS, le divorce, la séparation ;- le décès, le certificat d'hérédité, la succession ;- tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ;- l'état civil des étrangers en France comme celui des Français à l'étranger ;- l'organisation d'un service d'état civil.Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements. Cette 22e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation relative à l'état civil apportée par les textes et la jurisprudence. Elle présente notamment la procédure du changement de noms et toutes les implications pratiques de cette réforme.