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Code de la commande publique commenté 2024 (22e éd.)

BLOCH Bernard-Michel
Date de parution 25/04/2024
EAN: 9782701322605
Disponibilité Pas d'info de disponibilité
Le Code de la commande publique commenté 2024 est un instrument de travail conçu pour l'acheteur comme pour l'entreprise candidate ou soumissionnaire.Les commentaires des articles apportent des conseils pratiques et précisent leurs modalités d'applic... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurBERGER LEVRAULT
Nombre de pages852
Langue du livreFrançais
AuteurBLOCH Bernard-Michel
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution25/04/2024
Poids1007 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,40 x 16,00 x 24,00 cm
Le Code de la commande publique commenté 2024 est un instrument de travail conçu pour l'acheteur comme pour l'entreprise candidate ou soumissionnaire.Les commentaires des articles apportent des conseils pratiques et précisent leurs modalités d'application à la lumière des décisions jurisprudentielles.Cette 22e édition intègre notamment la loi no 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (D. application no 2023-913, 3 oct. 2023) et l'incidence de la loi no 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'énergie verte, qui modifie trente-deux articles du code, et fera l'objet d'un sous-chapitre spécifique dans le texte complémentaire 1 (« Prise en compte des objectifs de développement durable dans la commande publique »).