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Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires (10e éd.)

AUBIN Emmanuel
Date de parution 29/06/2023
EAN: 9782701322179
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Inhumation, exhumation, dispersion de cendres, création et gestion de concessions, etc. Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires permet d'appliquer les spécificités, parfois complexe, du droit funéraire, notamment de :- la règlementation... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurBERGER LEVRAULT
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurAUBIN Emmanuel
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution29/06/2023
Poids1182 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,80 x 16,00 x 24,00 cm
Inhumation, exhumation, dispersion de cendres, création et gestion de concessions, etc. Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires permet d'appliquer les spécificités, parfois complexe, du droit funéraire, notamment de :- la règlementation applicable au service public des pompes funèbres et (gestion du service public funéraire, régime financier, habilitations des opérateurs funéraires, etc.) ;- les opérations funéraires (opérations préalables à l'inhumation, organisation des funérailles, inhumation, crémation, exhumation et protection juridique des sépultures, etc.);- les cimetières (communal, intercommunal, carrés confessionnel et militaire, agrandissement, translation, police spéciale, etc.) ; - les concessions (création et gestion, droits et obligations).Riche d'illustrations apportées par la jurisprudence récente, ce guide apporte ainsi des réponses concrètes aux questions que tout gestionnaire de cimetière ou service communal se pose.