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Code de l'urbanisme commenté 2023 (10e éd.)

SUT Olivier, MARIE Soazic, GUINOT Vincent
Date de parution 22/09/2022
EAN: 9782701321813
Disponibilité Pas d'info de disponibilité
39,00 €
Le Code de l'urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme :- les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les art... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurBERGER LEVRAULT
Nombre de pages1424
Langue du livreFrançais
AuteurSUT Olivier, MARIE Soazic, GUINOT Vincent
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution22/09/2022
Poids1342 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)4,50 x 16,00 x 24,00 cm
Résumé
Le Code de l'urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme :- les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ;- la jurisprudence la plus récente est décryptée par les auteurs ;- les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les collectivités locales des dispositions les concernant.Seront ainsi commentés les textes marquants de l'année 2022, notamment la loi no 2022-217 du 21 février 2022, dite « 3DS », et les décrets d'application de la loi Climat concernant le « zéro artificialisation nette ».Le Code de l'urbanisme commenté 2023 constitue ainsi un ouvrage de référence exhaustif et pratique.