Traitement en cours...
Fermer la notification

Le saviez-vous ?

SIDE a travaillé avec ses fournisseurs pour rendre ses colis respectueux de l'environnement.
Fini le plastique !
Le ruban adhésif qui sécurise la fermeture de nos colis et les chips de calage qui immobilisent les livres dans les cartons sont en matériaux recyclables et biodégradables.

Afficher la notification

Guide pratique de l'état civil 2022 (20e éd.)

Guarinos Martial
Date de parution 28/04/2022
EAN: 9782701321806
Disponibilité Pas d'info de disponibilité
Cet ouvrage traite de l'ensemble des questions liées à l'état civil, et notamment :- la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ;- le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurBERGER LEVRAULT
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurGuarinos Martial
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution28/04/2022
Poids798 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,70 x 15,80 x 24,00 cm
Cet ouvrage traite de l'ensemble des questions liées à l'état civil, et notamment :- la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ;- le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le divorce, la séparation ;- le décès, le certificat d'hérédité, la succession ;- tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ;- l'état civil des étrangers en France comme celui des Français à l'étranger ;- l'organisation d'un service d'état civil.Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements. Cette 20e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation relative à l'état civil et notamment de la loi no 2021-1017 relative à la bioéthique.