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Le contentieux précontractuel de A à Z

CAMUS Emmanuel, SERRANO-BENTCHICH Jessica
Date de parution 27/05/2021
EAN: 9782701321394
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
45,00 €
La commande publique est une matière propice au contentieux. Parce qu'elle fait des heureuses (les entreprises retenues) et des malheureuses (les autres), les contrats sont scrutés et volontiers contestés devant le juge administratif.Cet ouvrage a po... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurBERGER LEVRAULT
Nombre de pages272
Langue du livreFrançais
AuteurCAMUS Emmanuel, SERRANO-BENTCHICH Jessica
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution27/05/2021
Poids732 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,50 x 15,80 x 24,00 cm
Résumé
De la lettre de rejet à la décision de justice
La commande publique est une matière propice au contentieux. Parce qu'elle fait des heureuses (les entreprises retenues) et des malheureuses (les autres), les contrats sont scrutés et volontiers contestés devant le juge administratif.Cet ouvrage a pour objectif d'exposer de façon synthétique les conditions dans lesquelles l'acheteur pourra maîtriser le risque contentieux au stade de la passation des contrats de commande publique ; de leur côté les entreprises sauront quand et comment initier un contentieux et éviter les pièges procéduraux.Le plan privilégie une approche par processus, des prémices du contentieux à la saisine du juge, le cas échéant. À chaque étape, l'acheteur ou l'entreprise sont invités à se poser les bonnes questions et à objectiver juridiquement ce qui pose problème.