Traitement en cours...
Fermer la notification

Nous revoilà !

Bienvenu(e) sur votre nouveau side.fr

Afficher la notification

Le Code de la justice pénale des mineurs

VETTY Alexis, SULLI Carole, DAADOUCH Christophe
Date de parution 28/10/2021
EAN: 9782701321240
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Cette 1re édition décrypte la réforme, sans précédent, de la prise en charge des mineurs, en tirant les conséquences de ces évolutions en termes de pratiques judiciaires, éducatives et de défense.Reportée à plusieurs reprises, l'entrée en vigueur du ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurBERGER LEVRAULT
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurVETTY Alexis, SULLI Carole, DAADOUCH Christophe
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution28/10/2021
Poids980 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,20 x 16,00 x 24,00 cm
Du texte à la pratique
Cette 1re édition décrypte la réforme, sans précédent, de la prise en charge des mineurs, en tirant les conséquences de ces évolutions en termes de pratiques judiciaires, éducatives et de défense.Reportée à plusieurs reprises, l'entrée en vigueur du nouveau code, prévue au 30 septembre 2021, combine plusieurs dispositifs :- révision de l'âge de la responsabilité pénale du mineur ;- simplification des mesures encourues par un mineur ;- consécration de principes directeurs pour la procédure pénale spécifique aux mineurs ;- généralisation de la technique de la césure du procès pénal du mineur.L'outil de travail idoine pour anticiper l'application de la réforme et clarifier les flous du législateur !