Traitement en cours...
Fermer la notification

Nous revoilà !

Bienvenu(e) sur votre nouveau side.fr

Afficher la notification
FR EN
Précédent
ou effectuer une recherche avancée
Votre panier est vide.
Image de Code électoral commenté 2022 (17e éd.)

Code électoral commenté 2022 (17e éd.)

COUVERT-CASTÉRA Olivier
Date de parution 25/11/2021
EAN: 9782701321172
Disponibilité Pas d'info de disponibilité
49,00 €
Les différents articles du Code électoral sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires.Dans cette nouvelle... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurBERGER LEVRAULT
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurCOUVERT-CASTÉRA Olivier
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution25/11/2021
Poids1066 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,50 x 16,00 x 24,00 cm
Résumé
Les différents articles du Code électoral sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires.Dans cette nouvelle édition, les dernières évolutions juridiques pour les élections présidentielle et législatives de 2022 sont intégrées concernant notamment les procurations ou les commissions de contrôle des opérations de vote.Écrit par un magistrat administratif, l'ouvrage est particulièrement précieux pour anticiper et résoudre les situations contentieuses.