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Code électoral commenté 2021 (16e éd.)

COUVERT-CASTÉRA Olivier
Date de parution 19/11/2020
EAN: 9782701321110
Disponibilité Pas d'info de disponibilité
49,00 €
Les différents articles du Code électoral sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires.Parmi les évolution... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurBERGER LEVRAULT
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurCOUVERT-CASTÉRA Olivier
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution19/11/2020
Poids1042 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,50 x 16,00 x 24,00 cm
Résumé
Les différents articles du Code électoral sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires.Parmi les évolutions juridiques, sont notamment à relever, les dernières évolutions à la suite des élections municipales de 2020 dont l'organisation a été perturbée par la crise sanitaire du covid-19. Sont ainsi prises en compte les dernières évolutions réglementaires concernant l'organisation des élections dans un tel contexte.Écrit par un magistrat administratif, l'ouvrage est particulièrement précieux pour anticiper et résoudre les situations contentieuses.