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Code des relations entre le public et l'administration commenté

Saunier sebastien, IDOUX Pascale, SAUNIER Sébastien
Date de parution 03/01/2020
EAN: 9782701320304
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Depuis le 1er janvier 2016, les interactions entre l'administration publique et les citoyens sont régies par le Code des relations entre le public et l'administration, appelé aussi CRPA. Les règles relatives à ces relations étaient auparavant contenu... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurBERGER LEVRAULT
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurSaunier sebastien, IDOUX Pascale, SAUNIER Sébastien
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution03/01/2020
Poids302 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,10 x 16,00 x 24,00 cm
Depuis le 1er janvier 2016, les interactions entre l'administration publique et les citoyens sont régies par le Code des relations entre le public et l'administration, appelé aussi CRPA. Les règles relatives à ces relations étaient auparavant contenues dans des textes épars et dans la jurisprudence. Ce code a ainsi permis de centraliser ces règles et de les rendre plus lisibles. Cet ouvrage reprend donc le texte de ce Code annoté et commenté. Les commentaires détaillés qui se trouvent sous les articles permettent de mieux en saisir la portée et de les décrypter. Cet outil deviendra rapidement indispensable pour les collectivités locales qui souhaitent avoir des relations apaisées avec leurs administrés que ce soit les citoyens ou les personnes morales avec lesquelles elles peuvent interagir.