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Code électoral 2019 (26e éd.)

CAUCHOIS Hervé
Date de parution 04/04/2019
EAN: 9782701320090
Disponibilité Pas d'info de disponibilité
Le Code électoral 2019 regroupe l'ensemble des textes régissant les campagnes électorales, l'organisation des élections nationales comme locales, le déroulement du scrutin, la proclamation des résultats et les contentieux qui peuvent en naître. Oblig... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurBERGER LEVRAULT
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurCAUCHOIS Hervé
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution04/04/2019
Poids640 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,20 x 16,00 x 24,00 cm
Le Code électoral 2019 regroupe l'ensemble des textes régissant les campagnes électorales, l'organisation des élections nationales comme locales, le déroulement du scrutin, la proclamation des résultats et les contentieux qui peuvent en naître. Obligatoire dans les bureaux de vote, il est le texte de référence pour les présidents et assesseurs. Organisé selon une architecture originale et pratique, l'ouvrage présente les articles réglementaires directement sous les articles de loi qu'ils appliquent.Cette 26e édition est entièrement actualisée pour les élections européennes et elle prend notamment en compte les dispositions concernant le répertoire électoral unique en vigueur dès le 1er janvier 2019.